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Reglementation Des Activites Nucleaires: Communications presentees au seminaire interregional sur le droit nucleaire et la reglementation en matiere de surete nucleaire Rabat, Maroc, 30 mai - 4 juin 1983
Legislation nucleaire: organisation et responsabilite; Les normes fundamentales de radioprotection; Organisation et role d'un service de radioprotection; Procedures d'autorisation des installations nucleaires dans les pays de l'OCDE; La procedure d'autorisation des installations nucleaires en Espagne; L'organisation de la surete nucleaire en France; L'etude d'impact sur l'environnement pour un projet de centrale nucleaire; Elements constitutifs d'un systeme national de controle des matieres nucleaires; Modalites techniques de l'application des garanties par I'AIEA; Reglementation relative au transport des matieres radioactives; La protection physique des matieres nucleaires; Regime special de responsabilite civile nucleaire; La cooperation internationale pour la couverture des dommages nucleaires aux tiers et des dommages aux installations nucleaires; Structure institutionnelle et projet de cadre reglementaire pour les activites nucleaires au Maroc. (Jml)
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